Conditions générales

Projet soumis à révision juridique. Creagrid BV, Antwerpse Steenweg 19, 9080 Lochristi, numéro d’entreprise BE0785645956, est le prestataire.

L’offre ou le contrat décrit la mission, les livrables, le calendrier, la rémunération et les accords spécifiques. Le contrat signé prime sur le texte général du site.

Le client fournit à temps les informations, retours et accès nécessaires. Les modifications hors périmètre sont convenues au préalable.

Les droits d’utilisation et de propriété intellectuelle, le paiement, la responsabilité, la résiliation et le support sont précisés dans le contrat applicable. Ce texte ne peut être publié qu’après validation juridique et commerciale.

Le droit applicable, le tribunal compétent et la procédure de règlement des litiges doivent être confirmés juridiquement avant publication.